Articles 1 - Informations légales
En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et son suivi.
a. Éditeur du site
Le site Monde-des-enfants-heureux.org est édité par :
ayant son siège social à l'adresse :
Samia El mina module k - CT N° 22 secteur 51 Nouakchott
Tél. : +002 22 44 68 11 87
Adresse e-mail : contact [a] monde-des-enfants-heureux.org
b. Directeur de publication
Le directeur de publication est : Fatoumata Cissé
Adresse e-mail de contact : contact [a] monde-des-enfants-heureux.org
c. Hébergeur du site
Le site monde-des-enfants-heureux.org est hébergé par : Société LWS
dont le siège social à l'adresse : 4 Rue Galvani – 75838 Paris - Cedex 17 – France
Et immatriculée au numéro suivant : RCS Paris B 450 453 881 - APE 723Z - SIRET 45045388100010
FR : Tél. : +33 (0)5 57 12 00 00 - Fax : +33 (0)5 57 12 00 01
d. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site monde-des-enfants-heureux.org.
1 - A. Données collectées et traitées
Conformément aux dispositions de l'article 2 de Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des donnés. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalité limitée : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, don l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce, conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site monde-des-enfants-heureux.org sont les suivantes :
Le nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, n° téléphone.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes :
En s'inscrivant à la newsletter ou en remplissant le formulaire de contact.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée indéterminée (la durée de validité de votre compte utilisateur).
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Envoi de newsletters ou d'information sur l'association.
1 - B. Hébergement des données
Tel que mentionné plus haut, le site monde-des-enfants-heureux.org est hébergé par :
Le site monde-des-enfants-heureux.org est hébergé par : Société LWS
dont le siège social à l'adresse : 4 Rue Galvani – 75838 Paris - Cedex 17 – France
Et immatriculée au numéro suivant : RCS Paris B 450 453 881 - APE 723Z - SIRET 45045388100010
FR : Tél. : +33 (0)5 57 12 00 00 - Fax : +33 (0)5 57 12 00 01
Les données collectées et traitées du site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
1 - C. Responsables du traitement des données
Le responsable du traitement et la collecte des données à caractère personnel est : Daoud Tatou.
Il peut être contacté de la manière suivante : Par le formulaire de contact.
1 - D. Le délégué à la protection des données
La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des données : Fatoumata Cissé
Le délégué à la protection des données peut être contacté de la manière suivante : Par le formulaire de contact.
1 - E. Droit de l'utilisateur et procédure de mise en œuvre des droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractères personnel, l'utilisateur possède le droit ci-après énuméré.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum :
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-près énoncée :
Demande par e-mail : les utilisateurs ayant effectué une demande d'information par e-mail ;
Ou désinscription de la newsletter par le lien de désinscription.
b. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits de l'utilisateur.
c. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conforment à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
d. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), https://www.cnil.fr ou tout juge compétent.
1 - F. Obligation du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées et à ne pas les transmettre à des tiers sans le consentement de l'utilisateur et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou suppressions des données, à moins que cela n'entraine pour lui des formalités, coûts et démarches.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
1 - G. Cookies
Le site a recours aux techniques de "Cookies" lui permettant de traiter des statiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichier "Cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé).
Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 12 (douze) mois maximum. À l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "Cookies" sur le disque dur de l'utilisateur.
1 - Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "Cookies" par le site
Il est apporté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ses "Cookies". Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
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2 - Description des fichiers "Cookies" utilisés
L'Éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les "Cookies" suivants sont utilisés lors de sa navigation :
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L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres.
En savoir plus sur les "Cookies" : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Article 2 - Informations et libertés
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposez, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)
Article 3 - Loi applicable et juridiction
Cette politique de confidentialité est régie par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4 - Contact
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnés précisé dans les présentes.